Droit des sociétés

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Le Cabinet 23Bosquet conseille les personnes physiques ou morales dans le cadre de la création ou de la restructuration de sociétés civiles ou commerciales.

Les avocats du cabinet interviennent ainsi au stade des opérations suivantes :

  • Création d’entreprises : choix de la meilleure structure en fonction des objectifs du chef d’entreprise ou de sa situation patrimoniale ; assistance des sociétés étrangères dans le cadre de la création de filiales, de succursales ou de bureaux de représentation en France.
     
  • Fusion-acquisition : audits, optimisation des schémas de reprise, négociation et rédaction de la documentation juridique (data room, lettre d’intention, contrat de cession, garantie actif – passif, pacte d’actionnaires), cessions, partenariat, joint-ventures, prises de participation majoritaires ou minoritaires, réorganisation pré ou post-deal, TUP, fusion, scission, apport partiel et réorganisation des relations contractuelles.
     
  • Capital investissement et "Private Equity" : le Cabinet 23Bosquet conseille les fonds d’investissements ou les personnes physiques dans le cadre de prise de participation majoritaire ou minoritaire, les établissements bancaires au stade de la négociation de la convention de crédit avec les fonds d’investissements et l’actionnariat de la société holding ou cible ainsi que les managers dans le cadre du management package.
  • Suivi post-acquisition et règlement des litiges : les avocats du Cabinet conseillent notamment leur clientèle dans le cadre de règlement des conflits entre actionnaires ou associés, la gestion et l’exécution de garanties de passif.

Avocats intervenant en droit des sociétés